Conditions générales

1. Avec qui vous contractez

2. Avertissement important relatif à la santé

Oto propose des séances audio en autonomie, des contenus éducatifs pratiques et des rappels facultatifs destinés aux personnes souffrant d'acouphènes. Il s'agit d'une ressource générale de bien-être qui n'est pas destinée à diagnostiquer, guérir, atténuer, traiter ou prévenir les acouphènes ou toute autre maladie ou affection.

Oto n'a pas été autorisé ni approuvé par la FDA. Le contenu ne remplace pas un avis ou des soins médicaux professionnels. N'utilisez pas l'application en cas d'urgence ; appelez les services d'urgence.

La FDA fournit des exemples de fonctions logicielles à faible risque pour lesquelles elle exerce un pouvoir discrétionnaire en matière d'application (entraînement aux compétences, éducation, rappels). Oto propose des contenus généraux de bien-être, sans allégation de diagnostic ni de traitement.

3. Admissibilité et compte

• Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour créer un compte
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants et de leur confidentialité

4. Licence d'utilisation de l'application

Oto vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.

Oto peut modifier, suspendre ou interrompre l'application (en tout ou partie) pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'ordre juridique, sans engager sa responsabilité.

5. Frais et abonnements

• L'accès au contenu verrouillé nécessite un abonnement Oto ; les prix à jour sont affichés au moment du paiement et peuvent varier selon la devise
• Pour les consommateurs en paiement individuel, tous les paiements et taxes indirectes sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play
• L'abonnement Oto n'est pas disponible pour les résidents des États-Unis ; les utilisateurs américains bénéficient d'un accès via des professionnels de santé participants

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la législation locale en matière de protection des consommateurs.

6. Confidentialité et protection des données

• Conformité au RGPD du Royaume-Uni et, le cas échéant, au RGPD de l'UE
• Oto Health Inc. signe un accord de sous-traitance HIPAA (BAA) avec chaque clinique américaine
• Les informations de santé protégées sont traitées conformément au BAA et à la politique de confidentialité
• Les transferts de données du Royaume-Uni/de l'UE vers les États-Unis utilisent des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes

7. Services tiers

L'application peut s'interfacer avec des applications, appareils ou portails de cliniques tiers.

Oto ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des conditions ou des pratiques de confidentialité de tiers.

8. Mises à jour des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'application après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.

9. Résiliation

• Chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours ; les frais d'abonnement restent non remboursables
• Oto peut résilier immédiatement en cas de manquement substantiel de votre part aux présentes conditions
• En cas de résiliation, votre licence prend fin et Oto peut supprimer ou anonymiser vos données conformément à la politique de confidentialité

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances d'exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, épidémies, grèves, pannes d'Internet ou mesures gouvernementales.

11. Responsabilité et indemnisation

• Notre responsabilité globale totale envers vous est limitée aux frais d'abonnement payés par vous (ou qui vous sont attribuables) au cours des 12 mois précédents
• Rien ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels résultant d'une négligence, de fraude ou de responsabilités non limitables
• Vous indemnisez Oto contre les pertes résultant d'un usage abusif de l'application ou d'une atteinte aux droits de tiers
• Toute réclamation doit être introduite dans les 12 mois suivant le fait générateur

12. Droit applicable et résolution des litiges

Résolution amiable

Contactez hello@joinoto.com ; Oto s'efforce de résoudre les réclamations dans un délai de 30 jours.

Consommateurs et patients hors États-Unis

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.

Patients de cliniques américaines

Les litiges sont soumis à un arbitrage exécutoire selon les règles JAMS dans le Delaware. Des renonciations aux recours collectifs s'appliquent.

13. Contact

E-mail : hello@joinoto.com